Le taux d’impôt sur les sociétés (IS) en 2020 a représenté une étape clé pour les entreprises françaises, avec des règles précises sur les seuils et les taux applicables. Pour bien maîtriser la fiscalité entreprise cette année-là, il convient de comprendre :
- Les spécificités du taux standard de 28 % appliqué sur la majorité des bénéfices ;
- Le taux réduit de 15 % réservé aux bénéfices limités à un certain seuil ;
- Les modalités de calcul impôt société qui imposent une segmentation des bénéfices selon les tranches définies.
Cette compréhension fine du taux IS 2020 est indispensable pour une gestion rigoureuse des charges fiscales et assurer une déclaration IS conforme et optimisée. Explorons ensemble ces éléments clés, appuyés par des exemples chiffrés pour éclairer vos décisions.
Table des matières
Détail du taux standard IS 2020 : un taux normal à 28 % pour la base imposable
En 2020, le taux standard de l’impôt sur les sociétés était fixé à 28 % pour tous les exercices ouverts à partir du 1er janvier. Cette baisse modérée par rapport à 2019 (où le taux pouvait atteindre 31 % pour les tranches supérieures) s’adressait à l’ensemble des entreprises imposables. La nécessité de vérifier la date d’ouverture d’exercice reste capitale :
- Les exercices commencés en 2019 et clos en 2020 font l’objet d’une analyse particulière pour déterminer le taux exact à appliquer.
- Le calcul de l’impôt s’effectue sur le bénéfice fiscal imposable, arrondi à l’euro près, sans abattement.
Cette précision garantit que le taux normal s’applique de manière homogène, tout en prenant en compte les particularités des exercices décalés.
Le contexte fiscal : évolution et impact du taux normal à 28 % en 2020
L’instauration de ce taux standard à 28 % s’inscrit dans la volonté de simplification et d’allègement des charges fiscales pour booster la compétitivité française. Elle s’inscrit dans une trajectoire de baisse progressive du taux d’IS depuis plusieurs années.
Pour une PME réalisant, par exemple, un bénéfice de 100 000 €, le passage à 28 % conduit à un impôt sur les sociétés de 28 000 €, contre environ 31 000 € l’année précédente si le bénéfice dépassait 500 000 €. Cette adaptation pèse directement sur la trésorerie et pousse les dirigeants à anticiper leurs futurs plans financiers avec soin.
Le taux réduit de 15 % et seuils IS : une aide fiscale ciblée pour les PME
Un élément souvent questionné dans la déclaration IS concerne le taux réduit. En 2020, ce taux s’applique à 15 % sur la tranche de bénéfice jusqu’à 42 500 €. Ce dispositif s’adresse spécifiquement aux petites et moyennes entreprises qui respectent certains critères, notamment :
- Un chiffre d’affaires inférieur aux plafonds définis par la loi ;
- Une structure capitalistique non majoritairement détenue par d’autres sociétés ;
- Une exploitation effective en France.
Cette segmentation du barème IS impose un calcul en deux temps, où :
- La tranche allant jusqu’à 42 500 € est imposée à 15 % ;
- Le reste des bénéfices est soumis au taux standard de 28 %.
Exemple d’application du barème IS 2020 pour une PME
Imaginons une PME avec un bénéfice imposable de 70 000 €. L’impôt sur les sociétés se calcule ainsi :
- 15 % sur 42 500 € = 6 375 € ;
- 28 % sur (70 000 € – 42 500 €) = 7 700 € ;
- Total impôt dû = 6 375 € + 7 700 € = 14 075 €.
Ce mécanisme contribue à alléger la charge fiscale des PME tout en assurant une progressivité dans la contribution au financement public.
Calcul impôt société : mode d’emploi pour déclarer et optimiser le taux IS 2020
Pour assurer une déclaration IS rigoureuse, il convient d’adopter une méthode claire :
- Vérifier la date d’ouverture d’exercice pour appliquer le bon taux (28 % ou 15 % selon le seuil) ;
- Contrôler la conformité des participations pour valider l’éligibilité au taux réduit IS ;
- Segmenter le bénéfice en deux tranches si nécessaire avant de procéder aux calculs ;
- Consigner précisément chaque étape dans les documents comptables pour faciliter le contrôle ultérieur.
Tableaux récapitulatifs des taux IS 2019-2022
| Année | Taux normal | Taux réduit | Seuil taux réduit |
|---|---|---|---|
| 2019 | 31 % | 15 % | 42 500 € |
| 2020 | 28 % | 15 % | 42 500 € |
| 2021 | 26,5 % | 15 % | 42 500 € |
| 2022 | 25 % | 15 % | 42 500 € |
Aline
Passionnée par le développement durable en entreprise, Aline se consacre à l'implémentation de stratégies écoresponsables dans le secteur industriel. Avec une expérience de plus de 10 ans, elle partage ses conseils sur l'intégration des pratiques écologiques au sein des organisations.